Se marier, c’est bien plus qu’un engagement affectif ou symbolique, c’est aussi un acte juridique aux conséquences ...

Le député solidaire Guillaume Cliche-Rivard a envoyé une lettre au leader parlementaire du gouvernement du Québec, Simon Jolin-Barrette, dans l’espoir de le convaincre de convoquer d’urgence ...

Après de vastes consultations, en toute connaissance de cause, le Québec a choisi de ne pas reconnaître la possibilité pour plus de deux adultes de s’octroyer les droits de parents à l’égard d’un ...

Conformément à l’article 795 du Code civil du Québec, avis est donné que l’inventaire de la succession de Jeannette Larouche, en son vivant domicilié au 2360 Rue Nicolas Pinel (app.448) à Québec et dé ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Le plus haut tribunal du Québec accepte d’entendre l’appel de Gilbert Rozon ...

Des propriétaires profitent d’une « lacune » dans le Code civil en faisant signer à des locataires un contrat de « villégiature » plutôt qu’un bail de logement, ce qui leur permet notamment d’exiger ...