A l'occasion de ses 220 ans, redécouvrez l'édition originale du Code civil des Français de 1804 ! Reprint de l'édition originale du Code civil des Français de 1804 (an XII) Codification napoléonienne ...

Le Centre d’études des droits du monde arabe – Cedroma – de la faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Saint-Joseph organise, en association avec l’ambassade de France, les deux ...

Loin de se limiter aux relations entre les établissements bancaires et leur banque centrale, la pratique des taux négatifs s'est d'ores et déjà diffusée à l'ensemble de la planète finance.

« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles. Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon code civil! », confie en ...

La notion de « devoir conjugal » bientôt rayée du Code civil français ? L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une ...

Le 5 mai 1821, sur la petite île de Sainte-Hélène balayée par les vents de l'Atlantique Sud, Napoléon s’éteignait vaincu par un cancer de l’estomac. Mais l'histoire de l’Empereur français ne s'arrête ...

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 10 / par M. Duranton,... Date de l'édition originale : 1825-1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ...

Face à l'inflation législative, le Code civil sert-il encore à quelque chose ? Cela fait des dizaines d'années que ce phénomène est dénoncé par les juristes. Un rapport du Conseil d'Etat, en 1991, ...

En France, l’Assemblée nationale a entériné, ce mercredi, à l’unanimité, un texte qui signifie la fin du devoir conjugal. Or, cette notion, bien que souvent évoquée dans le langage courant, n’existe p ...