Bertrand Valiorgue does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon Bonaparte a été vendu pour 395 000 euros, alors qu’il était estimé à un montant compris entre 100 000 et 200 000 euros. Il appartenait à la même ...

La proposition de loi transpartisane déposée par les députés Marie-Charlotte Garin (Ecologiste) et Paul Christophe (Horizons) ...

« C’est émouvant de voir une version originale du Code civil, c’est vraiment une œuvre unique ! » Avec un brin d’émotion et d’émerveillement, Camille observe l’exemplaire de l’édition originale du ...

Les députés français ont voté à l’unanimité mercredi pour clarifier qu’aucune obligation de relations sexuelles n’existe dans le mariage.

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence ...

Le "devoir conjugal", héritage juridique ancien, fait l’objet d’une révision par l’Assemblée nationale pour s’aligner sur le droit français moderne.

Les contrats dits « commerciaux » relèvent de contrats conclus par des professionnels à raison de leurs activités professionnelles. Quelles sont leurs particularités, voilà le sens de la note. Un ...

Suivant le National, le Conseil des Etats a approuvé mardi, par 33 voix contre 4 et 7 abstentions, un projet qui introduit explicitement le principe de l’éducation sans violence dans le code civil ...

Les parents devront éduquer leurs enfants sans recourir à la violence. Suivant le National, le Conseil des Etats a approuvé mardi, par 33 voix contre 4 et 7 abstentions, un projet qui introduit ...

Après le National, le Conseil des Etats a adopté ce projet. Des campagnes de sensibilisation et des offres d’aide aux familles suivront. Les parents devront éduquer leurs enfants sans recourir à la ...

Les parents devront éduquer leurs enfants sans recourir à la violence. Suivant le National, le Conseil des Etats a approuvé mardi, par 33 voix contre 4 et 7 abstentions, un projet qui introduit ...