Devoir conjugal : cette obscure notion du droit français pourrait disparaître, on vous explique pourquoi elle pose problème

Ce 21 janvier 2025, la commission des lois de l’Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à mettre fin au "devoir conjugal". Une notion obscure qui fait des relations sexuelles une obl ...
La Chaîne parlementaire

Fin du "devoir conjugal" : "Le mariage ne peut pas être une zone de non-droit", explique Marie-Charlotte Garin

INTERVIEW - A l'initiative d'une proposition de loi "visant à mettre fin au devoir conjugal", la députée Marie-Charlotte ...

"Devoir conjugal" : pourquoi l’Assemblée nationale s’attaque à cette idée héritée du passé, encore ancrée dans le Code civil

Le "devoir conjugal", héritage juridique ancien, fait l’objet d’une révision par l’Assemblée nationale pour s’aligner sur le droit français moderne.
Le Parisien

Immobilier : faut-il signer un bail Code civil avant les Jeux olympiques

Comme son nom l’indique, ce bail trouve son origine dans le Code civil (articles 1708 et suivants) et se fonde sur le seul accord commercial entre un locataire et son bailleur. Ce type de bail permet ...
ActuaLitté

Code civil annoté avec Réforme du droit des obligations 2017

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence ...