Le Sénat a entamé l’examen d’une proposition de loi venant enfin renforcer, 25 ans après, la loi Besson. Un texte qui repose ...

La proposition de loi entend renforcer la lutte contre les installations illicites des gens du voyage. Elle facilite les ...

Voté au Sénat, le texte prévoyant de lutter contre les installations illicites des gens du voyage part désormais à ...

Le Sénat renforce la répression des installations illicites des gens du voyage. Les sénateurs ont voté des mesures qui ...

25 ans après la loi Besson 2, la question de son efficacité demeure. Pensée avec la volonté de mieux accueillir les gens du voyage tout en donnant des outils juridiques aux élus pour lutter contre les ...

Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. Une trompe, des casseroles et des cuillers, des bouteilles plastiques remplies de ...

A partir d'une enquête socio-historique, cet ouvrage retrace la genèse de la loi Besson (1990) et met en lumière le rôle central des associations dans la construction du droit au logement. Il explore ...

Force ouvrière s'est insurgé vendredi contre le nouveau projet de loi Besson sur l'immigration, adopté mercredi en conseil des ministres. Dans un communiquée, la confédération estime qu'il constitue ...